Toutes les associations peuvent-elles recevoir des legs ?

Les legs aux associations constituent une source de financement cruciale pour certaines organisations. Cependant, toutes les associations ne sont pas autorisées à recevoir ces dons spécifiques. En effet, plusieurs critères déterminent l’éligibilité d’une association aux legs, et cette distinction repose principalement sur son statut juridique et ses objectifs.

Les associations habilitées à recevoir des legs

Certaines associations bénéficient d’un cadre juridique avantageux leur permettant de recevoir des legs association. C’est notamment le cas des associations reconnues d’utilité publique (ARUP) et des associations cultuelles. Ces structures doivent répondre à des critères stricts définis par l’État.

Les associations reconnues d’utilité publique (ARUP), par exemple, sont des organisations ayant obtenu une reconnaissance officielle en raison de leur impact social. En France, il existe environ 1 800 ARUP, qui peuvent bénéficier de legs association sans être soumises aux droits de mutation, c’est-à-dire sans impôts. Ce régime fiscal favorable renforce leur capacité à financer leurs activités d’intérêt général. De plus, pour obtenir ce statut, une association doit prouver qu’elle agit dans l’intérêt général, avec une gestion désintéressée et une certaine ancienneté. Etant donné que Médecins du Monde peut recevoir un legs association pour soutenir leurs actions humanitaires, vous pouvez en savoir plus en visitant leur site officiel à l’adresse suivante : https://www.medecinsdumonde.org/nous-soutenir/legs-association-donations-et-assurance-vie/.

Les associations cultuelles, régies par la loi du 9 décembre 1905, bénéficient également de la possibilité de recevoir des legs association. Ces associations, dont l’objet est exclusivement religieux, profitent d’une exonération fiscale sur les legs association qu’elles reçoivent, à condition que leurs activités restent centrées sur l’exercice du culte. En France, des milliers d’associations cultuelles, représentant plusieurs religions, sont éligibles à ce régime.

Les associations exclues de la possibilité de recevoir des legs

Si certaines associations bénéficient d’avantages, d’autres ne peuvent pas recevoir de legs association en raison de leur statut ou de leurs objectifs. C’est notamment le cas des associations sportives non reconnues d’utilité publique et des associations à but lucratif.

Les associations sportives non reconnues d’utilité publique ne sont pas autorisées à recevoir de legs association. Bien qu’elles puissent accepter des dons manuels ou des subventions, elles ne bénéficient pas des mêmes avantages fiscaux que les ARUP ou les associations cultuelles. Par conséquent, ces associations doivent souvent chercher d’autres sources de financement pour soutenir leurs activités. Selon des données récentes, environ 90 % des associations sportives en France ne sont pas reconnues d’utilité publique, ce qui limite leur accès à des donations importantes comme les legs association.

Les associations à but lucratif, quant à elles, sont strictement exclues du régime des legs association. Ces organisations, qui visent à générer des profits pour leurs membres ou dirigeants, sont soumises aux mêmes règles fiscales que les entreprises commerciales. En France, les associations à but lucratif représentent une part infime du paysage associatif, mais leur exclusion du régime des legs association les oblige à financer leurs activités par des revenus générés ou des investissements. Cette distinction est faite pour éviter que des structures commerciales ne bénéficient indûment des avantages réservés aux associations à but non lucratif.